Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Valérie Meurice (Octographic Prépresse) (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services de graphisme et de prépresse fournies par le Prestataire.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.

3. Prestations

Le Prestataire propose des services de création graphique, de mise en page, de préparation de fichiers pour l'impression (prépresse) et d'autres prestations connexes. Le détail des prestations, leurs caractéristiques, ainsi que les délais de livraison sont définis dans le devis accepté par le Client.

4. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès lors que le devis est signé par le Client, ou après réception d'un bon de commande ou d'un accord écrit.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Le tarif de la prestation est déterminé en fonction du type, de la complexité et de la durée de la réalisation. Les prix sont indiqués en euros. Les paiements se font par virement bancaire à l'ordre du Prestataire, sous 30 jours à compter de la date de facture.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas de retard, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si ce retard est dû à un manquement du Client ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (force majeure, etc.).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires à l'utilisation de ces éléments et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige.

8. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À compter de ce paiement, les droits d'utilisation des créations sont cédés au Client pour l'usage convenu. Toute modification, reproduction ou diffusion des créations au-delà de ce cadre nécessite l'accord préalable du Prestataire.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions dans les documents fournis par le Client. En cas de non-conformité des prestations, le Client dispose de 30 jours pour formuler une réclamation. Au-delà de ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.

10. Rétractation et Annulation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec son accord. En cas d'annulation d'une commande en cours, le Client est redevable des prestations déjà réalisées et des frais engagés par le Prestataire.

11. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. Cette obligation demeure en vigueur après la fin de la relation contractuelle.

12. Protection et sauvegarde des documents

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour préserver les fichiers informatiques et les documents physiques qui lui sont confiés. Compte-tenu des risques de dommages et/ou détérioration de ce type de supports, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance. Les fichiers numériques seront conservés au minimum 6 mois après l’achèvement de la commande sauf si le Client fait expressément la demande d’une conservation plus longue ou d’une non-conservation des documents. Au-delà de ce délai, les fichiers pourront être détruits.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Caen.

14. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur date de mise en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : vmeurice@octographic.fr

Fait à Rots le 01/08/2024.
Meurice Valérie
7 Rue Lucien Frémont
14740 Rots
Siret : 930 652 862 00010